Simulateur Calcul Indemnité de Licenciement PSE : Estimez vos droits

Dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), souvent appelé « plan social », l’inquiétude financière est la première préoccupation des salariés. Comprendre le montant de son indemnité de rupture est crucial pour préparer son avenir.

Notre simulateur de calcul d’indemnité de licenciement PSE (disponible ci-dessous) vous permet d’obtenir une première estimation fiable basée sur les règles légales en vigueur et d’y ajouter les éventuelles négociations supra-légales.

Qu’est-ce que l’indemnité de licenciement dans un PSE ?

Lors d’un licenciement économique inclus dans un PSE, le salarié perçoit une indemnité de rupture. Celle-ci se compose généralement de deux étages : Pour mieux comprendre les enjeux juridiques et éviter les pièges fréquents, vous pouvez consulter notre guide complet sur les erreurs courantes à éviter lors d’un PSE.

1. L’indemnité légale ou conventionnelle : C’est le montant minimum garanti par la loi ou votre convention collective (la somme la plus favorable des deux est toujours retenue).
2. L’indemnité supra-légale : C’est le « bonus » négocié par les syndicats ou les représentants du personnel lors de la mise en place du PSE. C’est souvent là que se joue la différence financière majeure.

Comment calculer l’indemnité légale (Le socle) ?

Le calcul de base (selon le Code du travail) s’effectue à partir du Salaire de Référence. Ce salaire correspond à la moyenne la plus favorable entre :

• La moyenne des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement.
• La moyenne des 3 derniers mois (incluant les primes au prorata).

La formule de calcul légale (2024/2025) :

• Jusqu’à 10 ans d’ancienneté : 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté.
• Au-delà de 10 ans : 1/3 de mois de salaire par année pour les années au-delà de 10 ans.

Exemple : Pour un salaire de 2000€ et 15 ans d’ancienneté. (2000 x 1/4 x 10) + (2000 x 1/3 x 5) = 5000 + 3333 = 8333€.

L’indemnité Supra-légale : Le cœur du PSE

C’est la partie spécifique à votre entreprise. Elle n’est pas régie par le code du travail mais par l’accord signé entre la direction et les syndicats. Elle peut prendre plusieurs formes :

• Une somme fixe par année d’ancienneté supplémentaire.
• Une majoration liée à l’âge ou au handicap.
• Un montant forfaitaire plancher (ex: minimum 10 000€ pour tous).

Notre simulateur ci-dessous vous permet d’ajouter manuellement cette partie « négociée » pour voir le total net approximatif.

Fiscalité des indemnités PSE

C’est l’un des grands avantages du PSE :

• Impôt sur le revenu : L’indemnité de licenciement versée dans le cadre d’un PSE est totalement exonérée d’impôt sur le revenu (dans la limite de plafonds très élevés, rarement atteints par les salariés non-cadres dirigeants).
• Cotisations sociales : Elle est exonérée de cotisations sociales (dans la limite de 2 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale – PASS).
• CSG/CRDS : La part qui dépasse l’indemnité légale peut être soumise à la CSG/CRDS (9,7%) sur la partie excédant le minimum légal/conventionnel.

Utilisez notre Simulateur

Remplissez les champs ci-dessous avec votre salaire brut et votre date d’entrée pour obtenir une estimation.